Rien n’est comparable à la douleur de la perte d’un être cher. Malheureusement, les tracas administratifs et logistiques viennent très vite se greffer à la douleur de la famille, à fortiori lorsque la dépouille du défunt est toujours dans un pays étranger. Quelles sont les démarches à suivre pour se consacrer au deuil ?
Demander le certificat puis l’acte de décès
La perte d’un proche est un événement tragique, mais lorsqu’il se produit à l’étranger, le flou administratif, légal et logistique dans lequel se retrouve la famille rend les choses encore plus compliquées. C’est pourquoi nous vous proposons un petit guide pour vous aider autant que possible à y voir plus clair.
Avant de rapatrier le corps du défunt en France, il faudra d’abord agir très vite pour constater le décès. Pour ce faire, faites appel à un médecin local. Si vous n’avez personne sur place, on vous conseille de contacter l’ambassade ou tout autre établissement consulaire français dans ce pays. Les procédures changent d’un pays à l’autre, mais en règle générale, la police fera venir un médecin dans le cas d’un décès accidentel. Si le défunt est décédé sur son lit d’hôpital, c’est l’établissement hospitalier qui vous fournira un certificat de décès. Ce document vous sera utile pour faire la déclaration de décès en France, auprès de la Mairie ou toute autre autorité locale compétente. L’objectif ici est d’obtenir un acte de décès pour déclencher la procédure de rapatriement. Si vous n’obtenez pas de certificat de décès de la part des autorités du pays étranger dans lequel le défunt a perdu la vie, vous pouvez toujours vous rendre à votre Mairie pour expliquer votre situation et évaluer les options disponibles.
Après la mise en bière, le rapatriement
Une fois que vous aurez obtenu l’acte de décès auprès de votre Mairie ou de toute autre autorité compétente en la matière, vous allez devoir déclencher la procédure de rapatriement mais aussi les démarches de succession. Pour cela, munissez-vous de votre pièce d’identité, de celle du défunt (dans la mesure du possible) et du certificat de décès original. Vous pouvez lancez en parallèle les préparatifs des obsèques (sondez les prestataires, contactez la famille, préparez les cartes de remerciement décès) pour optimiser votre temps. Il faut savoir que l’établissement de l’acte de décès n’est pas obligatoire en France, mais il vous sera très utile pour accélérer certaines procédures comme la succession, la pension de retraite, etc. L’acte de décès certifié conforme à l’original vous sera remis par les services consulaires. Vient alors l’étape du rapatriement du corps. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la mise en bière se fait obligatoirement avant le rapatriement, dans le pays où le décès est survenu. L’ambassade ou toute autre établissement consulaire vous conseillera des entreprises locales et vous délivrera l’autorisation de transport du corps ou des cendres, le cas échéant. On vous demandera les pièces suivantes :
- Une demande de rapatriement écrite ;
- Un accord écrit du médecin qui a constaté le décès ;
- Une autorisation des responsables du lieu temporaire où le défunt repose à l’étranger.
Si vous ne bénéficiez pas d’une assurance spécifique, le rapatriement du corps du défunt sera à vos frais. A partir du rapatriement, il va falloir agir vite, car vous ne disposez que de 6 jours à compter de l’arrivée du corps en France pour procéder à l’inhumation. Bien sûr, des dérogations et des rallongements de délais peuvent être accordés lorsque les circonstances de rapatriement le justifient. Il enfin noter que dans les cas particuliers d’un homicide ou d’un suicide, la restitution du corps à la famille peut prendre plus de temps à cause des examens médico-légaux, de l’ouverture d’une procédure au pénal, etc. Il appartient alors au consulat de vous tenir au courant de l’avancement de l’enquête. Attendez-vous également que l’on vous demande des informations et/ou des documents sur la personne décédée. Plus d’informations sur la page dédiée de service-public.fr.
